Conditions Générales

CGU

Conditions Générales d’Utilisation de Parship en Belgique

En grand pour vous : les petits caractères

Personne n’aime lire les petits caractères – néanmoins, nous vous demandons de jeter également un coup d’œil à nos CGU en vigueur. Merci beaucoup.

Dernière mise à jour: 25.09.2024

Les présentes Conditions Générales régissent la relation contractuelle payante ou non payante entre Parship (le contractant est PE Digital GmbH, Speersort 10, 20095 Hambourg, Allemagne) et ses clients, que vous accédiez à Parship via le site web ou les applications mobiles.

Nos conditions générales comprennent également les Community Guidelines, des conditions d’utilisation qui s’appliquent de manière complémentaire.

Veuillez noter que des règles différentes s’appliquent parfois aux relations contractuelles conclues via des exploitants de magasins d’applications (par exemple Apple ou Google, ci-après « fournisseurs tiers »). Certaines fonctions sont également exclusivement disponibles sur le site Internet ou les applications mobiles. Vous trouverez des précisions à ce sujet dans les clauses s’y rapportant.

L’utilisation de ce service est interdite aux mineurs (moins de 18 ans révolus).

L’utilisation du service à des fins commerciales est également interdite.

Renouvellement automatique:

En cas d’achat via Parship, le contrat relatif à l’abonnement payant Premium est automatiquement renouvelé, sauf si le client a dûment résilié son contrat au moins 7 jours calendaires avant l’expiration de la période initiale. La durée du renouvellement ainsi que son coût sont définis dans les clauses relatives au produit qui sont acceptées par le client au cours du processus de commande sur le site internet d’achat. Lors de l’achat d’un abonnement Premium, le client est également informé dans l’e-mail de confirmation de commande de la durée et du coût d’un éventuel renouvellement si la résiliation n’est pas effectuée dans les délais stipulés. Après la prolongation de la durée initiale, le client peut résilier le contrat à tout moment sans pénalité moyennant le respect d’un délai de préavis de deux mois. La résiliation est valable uniquement si la demande de résiliation est effectuée par écrit (lettre, fax ou email – voir article 5.2). Dans les deux premières semaines suivant le renouvellement du contrat, le client a la possibilité de faire à nouveau le test de personnalité Parship et d’obtenir un nouveau rapport de personnalité sous la forme d’un fichier PDF par e-mail.
Si l’abonnement Premium a été souscrit via des fournisseurs tiers tels que Apple ou Google Play, la durée et le coût d’un éventuel renouvellement automatique découlent des dispositions dans le compte du fournisseur tiers ainsi que de la confirmation de commande envoyée au client à la conclusion du contrat (voir article 5.3).

Droit de rétractation:

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste: PE Digital GmbH, – Service Clientèle Parship Belgique – Speersort 10, 20095 Hambourg, Allemagne, ou par téléphone : + 49 (0) 40 46 97 51 34, ou par e-mail : aide@parship.be). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation (ici ouhttps://fr.parship.be/static_cms/parship/static/Downloads/Modele-de-formulaire-de-retractation-BE_fr.pdf) mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation:

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel aux prestations qui vous ont été fournies jusqu’au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.

Fin des informations sur la rétractation

Afin d’établir l’authenticité de l’identité de l’auteur et prévenir tout abus, la demande de rétractation du client doit contenir les deux informations suivantes: (1.) l’adresse e-mail indiquée dans le profil ou l’identifiant Parship et (2.) le mot de passe « service ». L’identifiant Parship et le mot de passe « service » sont attribués au client lors de son inscription et envoyés par e-mail et peuvent être consultés à tout moment dans la rubrique du site web « Mon profil » / « Mes données » / « Gestion de votre profil ».

Si le client a souscrit son abonnement Premium par le biais d’un fournisseur tiers, les dispositions du point 2.5 s’appliquent pour le traitement de la résiliation. Pour plus de détails, cliquez ici pour Apple et ici pour Google Play.

1 Objet du contrat

1.1 Parship offre à ses clients pendant la durée du contrat l’accès à une base de données en ligne leur permettant une prise de contact (ci-après dénommé « Service Parship »). Parship est un réseau social qui offre à ses clients la possibilité de se présenter avec leurs propres et d’interagir avec d’autres clients. Le Service Parship est disponible exclusivement via des applications mobiles pour les appareils iOS et Android ou via le site web, et comprend tant des services gratuits que des services payants.

1.2 La base de données en ligne fournie par Parship contient ce que l’on appelle des profils, qui sont remplis avec les propres contenus (également appelés « données ») par les clients inscrits. Des informations détaillées concernant les données ainsi collectées et la manière dont elles sont visibles des autres clients sont également disponibles dans la Politique de protection des données (cf. article 4.1).

1.3 Parship propose son service dans les pays indiqués sur le site web et permet une recherche et une prise de contact à l’échelle nationale et internationale dans chacun de ces pays sur la base des critères de recherche fournis par Parship. Le profil respectif du client est visible avec ses données dans tous les pays Parship, quelle que soit la version nationale du site web ou de l’application à partir de laquelle le client s’est inscrit.

1.4 L’objet du contrat avec Parship n’est explicitement pas le courtage matrimonial ni la mise en relation en vue d’un mariage

2 Accès / conclusion du contrat

2.1 Afin de pouvoir utiliser le service Parship, une inscription est nécessaire. Pour s’inscrire, le client a besoin d’une adresse e-mail ainsi que d’un mot de passe choisi par ses soins. Un identifiant (« Chiffre ») et un mot de passe « service » sont générés automatiquement et envoyés par Parship par e-mail au client par Parship suite à son inscription.

2.2 L’inscription établit un rapport contractuel en principe non payant entre Parship et le client inscrit (également appelé « abonnement Basic.)

2.3 Pour pouvoir utiliser le service Parship, il est nécessaire de finaliser l’inscription en répondant au questionnaire de Parship. Il faut ensuite fournir des données personnelles telles que le prénom, la date de naissance, le lieu de résidence, les revenus, etc. Les autres clients peuvent voir le profil une fois toutes les informationsrenseignées. Une fois le profil créé, certaines de ces informations ne peuvent être modifiées qu’avec l’aide du service clientèle de Parship.

2.4 Après que le client a répondu au questionnaire de Parship et fourni ses informations personnelles, le client se voit proposer divers services payants par Parship. L’« abonnement Premium » en fait partie. Le client a le choix entre différentes durées initiales au cours du processus de commande, par exemple 12 ou 24 mois. Dans certains pays, Parship propose en outre l’acquisition de biens virtuels pour étendre les droits d’utilisation, en particulier dans le cadre de l’abonnement Basic (par exemple des clés de déverrouillage de profils correspondants décrites au point 3). Avant de conclure un tel rapport contractuel, le client est à nouveau informé du contenu du service payant respectif, de son prix ainsi que des conditions de paiement. En cliquant sur le bouton « Achetez » le client confirme son intention de conclure un contrat ayant pour objet les services payants choisis par ses soins en cliquant sur « Achetez ». Le rapport contractuel qui en découle est établi avec l’envoi de l’email de confirmation de commande de Parship. Le lien juridique résultant de la conclusion dudit contrat est établi dès que Parship confirme la commande par e-mail. Si la vérification du mode de paiement choisi lors de la commande échoue auprès du prestataire de services de paiement électronique, la commande n’est pas validée.

2.5 Parship permet également à ses clients de bénéficier de ses services payants via les plateformes de paiement Apple et Google Play (« Achats in-app »). La relation contractuelle est établie par l’envoi de l’e-mail de confirmation de Parship au client. Les fournisseurs tiers ont fixé des règles pour la conclusion du contrat, le paiement ainsi que la résiliation de la relation contractuelle, que le client accepte via les conditions d’utilisation du fournisseur tiers et sur lesquelles Parship n’a aucune influence. Si le client décide de conclure un contrat avec Parship par l’intermédiaire du fournisseur tiers, il est tenu de respecter les règles énoncées dans les conditions d’utilisation du fournisseur tiers concernant la conclusion, le paiement et la résiliation des contrats. En cas de conflit entre les conditions générales du fournisseur tiers et les présente Conditions générales de Parship, les conditions générales du fournisseur tiers prévalent. En particulier, le client est invité par le fournisseur tiers à confirmer auprès de lui son achat. Le mode de paiement est alors celui que le client a convenu avec le fournisseur tiers (par exemple, le client paie via Apple en utilisant le mode de paiement associé à son identifiant Apple). Si le client souhaite modifier ou résilier son abonnement Premium acheté dans une application, il doit le faire via son compte auprès du fournisseur tiers, se connecter à ce dernier et suivre les instructions du fournisseur tiers relatives à la suspension, la rétractation ou la résiliation de l’abonnement. Tout remboursement sera effectué, conformément aux règles du fournisseur tiers, soit dans le cadre de la relation du fournisseur tiers avec le client, soit dans le cadre de la relation de Parship avec le client.

2.6 Si le client choisit le prélèvement (s’il est proposé) pour les services payants, Parship notifie le client du prélèvement initial dans l’e-mail de confirmation de commande. Pour l’abonnement Premium, le client est également informé des éventuels prélèvements suivants par un échéancier de paiement figurant dans son profil, dans « Gestion de votre profil > Abonnement ». L’indication se réfère au jour du premier prélèvement possible. Dans certains cas isolés, le montant prélevé peut différer du montant indiqué dans la notification préalable au profit du client, si le client a obtenu des crédits ou s’il a annulé des transactions entre l’envoi de la notification préalable et d’échéance.

3 Services gratuits et payants

3.1 L’inscription à Parship est gratuite dans un premier temps. Ensuite, le client répond à un questionnaire basé sur la science et des critères psychologiques, appelé questionnaire Parship. Parship élabore automatiquement une personnalité relationnelle individuelle à partir des résultats de ce questionnaire et de nombreuses données statistiques comparatives. La personnalité relationnelle du client établie à l’aide du questionnaire Parship est enregistrée dans la base de données Parship. La personnalité relationnelle du client est comparée automatiquement avec celle d’autres clients de Parship, sur la base de données statistiques comparatives qui permettent de tirer des conclusions sur le matching (compatibilité) des caractéristiques des différents clients déterminées à l’aide du questionnaire Parship. Une version succincte de la personnalité relationnelle, sous forme de points clés, est visible par tous les autres clients via le profil du client, afin d’orienter la décision de prise de contact. Sur la base de la comparaison automatisée, le client reçoit des suggestions de partenaires gratuites sur son profil ainsi que par e-mail, dans la mesure où le client n’a pas désactivé cette fonction (envoi par e-mail) sur le site Internet. Les suggestions de partenaires contiennent à chaque fois une brève présentation du partenaire suggéré (par exemple la profession ou le prénom, l’âge, la photo, les points de compatibilité) ainsi qu’une mention spéciale si le client est « nouveau » chez Parship. Les fonctions de Parship sont limitées pour les membres Basic. Ainsi, les membres Basic ne peuvent en principe voir les photos des partenaires proposés que sous une forme non reconnaissable ou envoyer des messages que de manière limitée. Afin de protéger les membres et d’assurer le service Parship, le nombre de messages est également limité (voir à ce sujet le point 4.4).

3.2 En souscrivant l’abonnement Premium, le client a accès en ligne et par e-mail à des suggestions de partenaires correspondant à ses critères de recherche et actualisées en permanence. La profession, le prénom, mais aussi les photos des membres Basic et Premium, même sous forme reconnaissable, ainsi qu’une mention spéciale si le client est « nouveau » chez Parship, sont mentionnés pour ce qui est des suggestions de partenaires ainsi que des profils des autres membres librement accessibles aux membres Premium. Les clients voient également une version succincte et sous forme de points clés de la personnalité relationnelle des autres clients. Dans le cadre de l’abonnement Premium, le client a en outre la possibilité, en cas d’accord mutuel, d’entrer en contact avec d’autres clients de manière illimitée et de communiquer par messages, conformément aux conditions d’utilisation figurant au point 7 des présentes CGV. Enfin, il bénéficie des mêmes possibilités d’utilisation qu’un membre Basic, sauf mention contraire. Parship fournit au client, en cas de choix de produit correspondant, une évaluation détaillée du questionnaire Parship en ligne dans son profil ainsi qu’un guide complet sur la personnalité relationnelle. Le guide de la personnalité relationnelle est mis à la disposition du client sous forme de fichier PDF dans la zone des paramètres de son profil sur le site Internet. Le client a également la possibilité de commander séparément le guide de la personnalité relationnelle.

3.3 D’autres prestations payantes supplémentaires figurent sous leur forme actuelle respective dans la rubrique « Prix et Prestations » du site web.

3.4 L’acquisition de biens virtuels (par exemple de clés de déverrouillage de profils correspondants) est en outre payante. Les biens virtuels peuvent être utilisés pour différents services ou pour étendre les autorisations d’un profil personnel. Les clés de déverrouillage de profils (Match Unlocks) correspondants permettent par exemple de débloquer les photos de profil, offrant la possibilité de communiquer de façon illimitée avec lesdits profils, conformément aux présentes conditions générales de vente, et permettent un accès aux informations relatives au produit et aux contenus contractuels liés au produit. Parship se réserve le droit

3.5 Dans le cadre de campagnes de promotion, Parship permet également aux membres de tester gratuitement l’abonnement Premium ou les biens virtuels. L’abonnement Premium gratuit prend fin dans les délais définis sans qu’il soit nécessaire de le résilier. Il est suivi d’un abonnement basic gratuit.
3.6 Parship se réserve le droit de modifier les services proposés par ses soins pour des raisons valables et sans facturer de frais supplémentaires aux membres Parship, ou bien d’offrir des services différents,

dans la mesure où Parship est tenu de s’assurer que les services qu’il propose sont conformes au droit applicable aux services, notamment en cas d’évolution de la situation juridique en vigueur;
dans la mesure où Parship se conforme ainsi à une décision de justice ou une décision des autorités prise à son encontre;
dans la mesure où le changement correspondant est nécessaire au colmatage des failles de sécurité existantes;
à un nouvel environnement technique ou à un nombre accru d’utilisateurs pour les adapter ;
lorsque cela est nécessaire pour des raisons opérationnelles importantes ;
pour maintenir la conformité contractuelle du service, notamment pour répondre aux exigences actuelles du marché concernant les services du même type; ou
si la modification est de nature purement technique ou procédurale sans effet significatif sur l’utilisateur, comme c’est notamment le cas des changements purement graphiques et des petites modifications de l’agencement des fonctions.

Vous trouverez des informations sur les adaptations et les améliorations de l’expérience produit Parship dans nos mises à jour de produits.

3.7 L’ordre des propositions de partenaires affichées dans le cadre de l’utilisation de Parship est basé sur un système de recommandation. Les profils qui sont affichés au client sur la liste de découverte (Discovery) dépendent de différents facteurs (par ex. points de concordance, distance, compatibilité des profils).

3.8 Nos offres peuvent varier en fonction de différents facteurs, comme l’âge, le revenu, l’appareil d’enregistrement ou le sexe. Les offres sont alors personnalisées sur la base d’une prise de décision automatisée, deux facteurs au moins étant toujours pris en compte dans la pondération. Vous trouverez de plus amples détails sur les données que nous traitons, à quelles fins et sur quelle base juridique dans nos informations sur la protection des données.

4 Politique de protection des données, sécurité lors de l’utilisation, messages indésirables non sollicités

4.1 Des informations complémentaires sur le traitement des données à caractère personnel et les droits du client en matière de protection des données sont disponibles dans la Politique de protection des données.

4.2 En utilisant le service Parship, les clients mettent leurs données personnelles à la disposition de Parship. Cette mise à disposition s’effectue en contrepartie de l’utilisation, dans la mesure où les clients utilisent Parship gratuitement. En d’autres termes, les clients utilisent Parship gratuitement et, en contrepartie, leurs données peuvent être traitées dans les limites de la politique de protection des données. Cette réciprocité ne doit pas empêcher le client d’exercer ses droits en matière de protection des données. Les clients ont plus particulièrement le droit de retirer tout consentement et/ou de s’opposer au traitement de leurs données aux termes de l’article 21 du règlement (UE) 2016/679. Toutefois, si la révocation des consentements et/ou l’opposition au traitement rend la poursuite de la relation contractuelle inacceptable, compte tenu de l’étendue du traitement des données encore autorisé et après avoir mis en balance les intérêts des deux parties, Parship peut résilier l’abonnement Basic sans préavis. Les éventuelles créances de Parship restent inchangées, même si le client exige des services payants dont la fourniture est impossible du fait de son exercice des droits à la protection des données. Tout remboursement est exclu.

4.3 Parship s’efforce en permanence de protéger ses clients contre le harcèlement, par exemple les piratages, les spams ou les escroqueries amoureuses. Pour ce faire, Parship a développé de nombreux standards techniques et organisationnels afin de reconnaître les violations des Community Guidelines et d’exclure les messages abusifs. Dans cette mesure, Parship est également autorisé à utiliser un logiciel de filtrage ou de validation approprié. Il n’existe aucune obligation d’utiliser de tels logiciels. Il est du devoir du client de prendre connaissance des conseils de sécurité de Parship avant d’utiliser le service Parship et de les suivre. Si l’équipe « Trust and Safety » de Parship entre en contact avec le client en cas d’anomalies, le client est tenu de prendre immédiatement position. Les recommandations d’action doivent être examinées sérieusement et ne doivent être rejetées que si les motifs sont légitimes. Le client doit également informer Parship de tout contenu ou comportement illégal ou inapproprié via la fonction « Signaler un profil ».

4.4 Parship n’est pas tenu d’acheminer des messages dans la mesure où il est incertain que ces messages respectent les Community Guidelines et sont donc abusifs. Il n’y a notamment aucune obligation d’acheminer des messages de types e-mails publicitaires indésirables ou incertains de ce point de vue. Les messages désignés comme spams sont considérés comme des e-mails publicitaires indésirables. Le client a la possibilité de « prendre congé » de profils. Le profil en question est supprimé de la liste de Discovery (liste de tous les contacts) et l’ensemble des messages échangés avec l’autre client (ci-après : « chat ») est supprimé du profil du client. Il est ensuite impossible de reprendre contact. De plus, Parship peut supprimer automatiquement les messages restants si ces derniers ont été envoyés par des profils ou à des profils qui sont identifiés comme spams ou comme des escroqueries amoureuses ou qui ont été supprimés par ailleurs.

5 Résiliation / Renouvellement

5.1 Le client a, à tout moment et avec effet immédiat, le droit de résilier le contrat concernant l’abonnement gratuit Basic. La résiliation de l’abonnement Basic s’effectue sur le site web en cliquant sur le lien « ici » dans la rubrique « Mon profil » / « Mes données » / « Gestion de votre profil » / « Statut du profil », et en confirmant cette opération par la saisie du mot de passe personnel. Pour tout abonnement Basic avec des biens virtuels activés (clés de déverrouillage de profils correspondants, par exemple), la résiliation revêt la forme écrite (e-mail envoyé au service clientèle à aide(at)parship.fr, par exemple) et ledit texte doit fournir l’adresse e-mail ou l’identifiant enregistrés chez Parship, ainsi que le mot de passe « service » afin d’être clairement affecté. Si le client supprime son abonnement Basic, tous les biens virtuels préalablement acquis (par exemple les clés de déverrouillage de profils correspondants) sont également supprimés. Les biens virtuels inutilisés ne sont pas remboursés. Les obligations de paiement établies demeurent inchangées sous réserve des règles de rétractation.

5.2 Le délai de la résiliation ordinaire de l’abonnement payant Premium, suite à un achat via le site web, est possible moyennant un préavis de 7 jours calendaires et ne prendra effet qu’à la fin de la durée initialement convenue (et en tant que telle, elle ne fait pas l’objet d’un remboursement). De plus et suite à l’achat d’un abonnement Premium, le client est informé de ce délai de résiliation dans la confirmation de commande envoyée par e-mail. La résiliation est valable uniquement si la demande de résiliation est effectuée par écrit (par voie postale, par fax, par e-mail ou via le formulaire de contact sur le site web de Parship) au moins 7 jours civils avant l’expiration de l’adhésion.Pour la resiliation, vous devez nous notifier

par voie postale:

PE Digital GmbH

– Service Clientèle Parship Belgique –
Speersort 10
20095 Hambourg
Allemagne

ou par téléphone´+49 (0) 40 469 751 34

ou par e-mail aide@parship.be

Afin d’établir l’authenticité de l’identité de l’auteur et prévenir tout abus, la demande de résiliation du client doit contenir les deux informations suivantes :

(1.) l’adresse e-mail indiquée dans le profil ou l’identifiant Parship, et
(2.) le mot de passe « service ».

La résiliation effective de l’abonnement payant n’entraîne pas la résiliation automatique de l’abonnement gratuit Basic. Pour résilier celui-ci, il est nécessaire de procéder selon le paragraphe 5.1.

5.3 Si le client a souscrit son abonnement Premium par le biais d’un fournisseur tiers, les dispositions du point 2.5 s’appliquent à la résiliation du contrat. Si le client souhaite mettre fin à son abonnement Parship Premium acheté dans l’application, il doit le faire via son compte auprès du fournisseur tiers, s’y connecter et suivre les instructions du fournisseur tiers relatives à la résiliation. Des informations détaillées concernant la résiliation d’un abonnement Premium via les fournisseurs tiers sont disponibles via ce lien pour Apple et via ce lien pour Google Play. La résiliation effective de l’abonnement Premium auprès d’un fournisseur tiers n’entraîne pas la résiliation automatique de l’abonnement Basic. Dans ce cas également, il est nécessaire de procéder comme indiqué à l’article 5.1.

5.4 En cas d’achat via Parship, le contrat d’abonnement payant Premium est automatiquement renouvelé, sauf si le client a dûment résilié son contrat conformément à l’article 5.2, en respectant le délai de préavis. La durée du renouvellement ainsi que son coût sont définis dans les clauses relatives au produit qui sont acceptées par le client au cours du processus de commande sur le site d’achat. Lors de l’achat d’un abonnement Premium, le client est également informé dans l’e-mail de confirmation de commande de la durée et du coût d’un éventuel renouvellement si la résiliation n’est pas effectuée dans les délais stipulés. Dans les deux premières semaines suivant le renouvellement du contrat, le client a la possibilité de faire à nouveau le test de personnalité Parship et d’obtenir un nouveau rapport de personnalité sous la forme d’un fichier PDF par e-mail.

5.5 Si l’abonnement Premium a été souscrit via un fournisseur tiers, la durée et le coût d’un éventuel renouvellement automatique découlent des dispositions dans le compte du fournisseur tiers ainsi que de la confirmation de commande envoyée au client à la conclusion du contrat.

5.6 La résiliation extraordinaire est régie par les dispositions légales. Elle doit également être effectuée par écrit. En cas de souscription de l’abonnement Premium via un fournisseur tiers, le point 5.3 s’applique.

5.6 La résiliation de l’abonnement payant n’entraîne pas la résiliation automatique de l’abonnement gratuit. Pour résilier ce dernier, il est nécessaire de procéder selon le paragraphe 5.1.

6. Responsabilité de Parship

6.1 Parship s’efforce de mettre à disposition un service opérationnel sans discontinuité, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, avec une disponibilité de 99,5% en moyenne sur l’année. De ceci sont exclues les périodes d’immobilisation dues à la maintenance et aux mises à jour ainsi que les périodes pendant lesquelles l’accès via internet ou le fournisseur d’application est impossible en raison de problèmes techniques extérieurs à la sphère d’influence de Parship (force majeure, faute d’une tierce personne, etc.).

6.2 Seules certaines fonctions restent accessibles sur le site Internet ou l’application mobile. Il est plus spécifiquement impossible de paramétrer les notifications Push sur le site Internet en passant par l’application mobile. Il est notamment impossible de visualiser certaines informations (en particulier l’échéancier de paiement stipulé au point 2.6 et le mot de passe « service »), d’en modifier (principalement le mot de passe, le statut, les données personnelles et les notifications par e-mail) et d’utiliser certaines fonctions (comme la vérification par SMS) en passant par l’application mobile. Actuellement, la suppression du profil est possible uniquement sur le site Internet et sur l’application iOS. Elle est impossible sur l’application Android.

6.3 Pour utiliser le produit dans son intégralité, vous devez utiliser les technologies courantes les plus récentes (par exemple PDF Reader), les technologies de navigateur les plus récentes (par exemple JavaScript, cookies, pop-up) et une version à jour d’Android ou d’iOS, ou autoriser leur utilisation sur votre appareil. Si vous utilisez des versions ou des technologies plus anciennes ou non courantes, il est possible que vous puissiez utiliser le produit uniquement de manière limitée. L’installation de logiciels et d’applications usuels qui peuvent être acquis gratuitement auprès de tiers (par exemple PDF Reader) est également obligatoire pour utiliser le produit dans son intégralité.

6.4 Si nous vous proposons des mises à jour du produit, y compris des mises à jour de nos applications Android et iOS, nous vous recommandons fortement de les installer dans les meilleurs délais. Il relève de votre responsabilité d’installer de telles mises à jour dans un délai raisonnable. Si vous omettez d’installer une mise à jour alors que nous vous avons informé de sa disponibilité et des conséquences de sa non-installation, nous déclinerons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du produit résultant de la non-installation de la mise à jour. Si vous n’êtes pas en mesure d’installer la mise à jour correctement sur la base des informations mises à votre disposition, vous vous engagez à nous en informer sans délai.

6.5 Vous disposez d’un droit légal à garantie pendant la durée de tout abonnement Basic ou Premium et au cours des deux premières années suivant la mise à disposition de tout bien virtuel.

6.6 Parship ne saurait être tenue responsable des fausses indications dans les inscriptions et/ou les questionnaires des clients. Par consequent, Parship n’assume aucune responsabilité concernant l’exactitude des résultats du test de personnalité ainsi que des contenus de l’expertise de personnalité pour laquelle ils ont servi de base.

6.7 Parship fournit uniquement les services informatiques pour l’entremise automatique de contacts, pas leur réussite. Parship met uniquement à disposition le dispositif technique qui permet la prise de contact – aux conditions stipulées à l’article 3 -.

6.8 En outre, Parship décline toute responsabilité en cas d’éventuelle utilisation abusive des informations. Il est possible que des clients, malgré l’interdiction, utilisent le service Parship de manière non autorisée ou illicite. Pour une telle utilisation illicite ou illégale, la responsabilité de Parship est exclue dans la mesure où Parship n’a pas connaissance de l’utilisation illicite ou illégale. Parship décline également toute responsabilité en cas d’utilisation abusive par des tiers des indications et des informations que les clients ont divulguées eux-mêmes à ces tiers.

6.9 Parship ne garantit pas le bon fonctionnement à tout moment ou l’utilisabilité ou l’accessibilité ininterrompue du service. En particulier, Parship n’est pas responsable des perturbations de la qualité de l’accès au service en raison d’un cas de force majeure ou d’événements dont Parship n’est pas responsable. En outre, Parship n’est pas responsable de la prise de connaissance non autorisée par des tiers de données personnelles de clients (par exemple par un accès non autorisé de « hackers » à la base de données).

7 Responsabilité et devoirs du client

7.1 Le client est tenu d’effectuer tous les paiements dus à Parship ou aux fournisseurs tiers (voir à cet égard le point 2.5) dans les délais impartis. Tous les paiements sont en principe dus à la conclusion du contrat et doivent être effectués à l’avance par le client. En cas de retard de paiement, Parship est en droit de bloquer temporairement l’accès à la plateforme. Si le client est en retard de plus de 28 jours pour un ou plusieurs paiements dus, toutes les créances en souffrance jusqu’à la prochaine date de résiliation possible sont immédiatement exigibles, indépendamment du mode de paiement choisi (échéance globale). Le client est invité par Parship à payer une fois le défaut de paiement survenu et est informé à cette occasion de la date à laquelle l’échéance globale intervient en cas de non-paiement.

7.2 Le client est seul responsable du contenu de son inscription et donc des informations qu’il fournit sur lui-même dans le cadre de son inscription. Le client garantit que les informations fournies dans le cadre de l’inscription sont exactes et le décrivent personnellement. En outre, le client est responsable du maintien de l’exactitude et de l’actualité des informations fournies dans le cadre de l’inscription (par ex. adresse de facturation et adresse e-mail).

7.3 Le client s’engage de plus à n’utiliser le service Parship qu’à des fins exclusivement personnelles, par conséquent à ne pas utiliser le service à des fins commerciales et à ne pas utiliser les données des autres membres à des fins commerciales ou publicitaires. En particulier, il est interdit de lire les contenus des autres utilisateurs de manière systématique (par exemple à l’aide d’un programme ou par copie manuelle) dans le but d’utiliser ces données en dehors du service Parship. Il est en outre interdit de recourir à des programmes d’ordinateur permettant la lecture automatique de données, comme par exemple un robot d’indexation (« crawler »).

7.4 Le client s’engage à dédommager Parship de toutes sortes de réclamations, préjudices, pertes ou créances qui pourraient survenir par son inscription et/ou sa participation à ce service, dès lors que le client est en défaut. Ceci s’applique notamment aux dommages résultant de diffamation, injure, violation des droits de la personne, défaillance des services pour les autres clients, violation de ces Conditions Générales et/ou des Community Guidelines, d’un droit de propriété intellectuelle ou de tout autre droit. La demande de dédommagement est limitée au montant des frais nécessaires ou requis dans un but précis.

7.5 Le client s’engage à traiter les e-mails et autres messages de manière confidentielle et à ne pas les rendre accessibles à des tiers sans le consentement de leur auteur respectif ou en l’absence de motif valable. La même obligation s’applique aux noms, numéros de téléphone et de fax, adresses e-mail et de domicile et/ou URL ou toute autre donnée à caractère personnel des autres clients.

7.6 Le client s’engage à informer Parship immédiatement lorsqu’’il a un partenaire, s’il n’est plus intéressé par des propositions de partenaires pour toutes autres raisons, ou s’il ne veut plus être mentionné comme proposition de partenaire aux autres clients.

7.7 Le client est tenu de consulter les chats ainsi que les données de son profil à intervalles réguliers et raisonnables et, si nécessaire, de les archiver sur son propre ordinateur ou sur d’autres supports de stockage. Parship est en droit de supprimer sans consultation les chats enregistrés dans le compte du client si le nombre de chats dépasse 5 000. Dans ce cas, Parship se réserve le droit de supprimer les chats de manière automatisée dans l’ordre chronologique, en commençant par les chats les plus anciens. En outre, toutes les données dans le cadre d’une adhésion Basic sont automatiquement supprimées à l’expiration d’un délai de vingt-quatre mois après la dernière connexion du client.

7.8 Le client n’utilise pas le service Parship de manière abusive et respecte les Community Guidelines complémentaires en vigueur.

7.9 Le non-respect d’une des obligations de conduite figurant aux articles 7.1 à 7.6 peut conduire aux sanctions suivantes : invitation à présenter des observations en cas d’infraction présumée au contrat ou à la législation, blocage de l’utilisation jusqu’à la clarification des faits (en particulier en cas de plaintes d’autres clients), avertissement d’un client, limitation/restriction dans l’utilisation des applications du Service Parship, suppression partielle de contenus. Le non-respect d’un des devoirs de conduite figurant aux articles 7.1 à 7.6 peut en outre entraîner la résiliation immédiate du contrat d’utilisation, voire des poursuites judiciaires (dans le domaine civil et pénal) pour le client. Le blocage d’un accès ne modifie pas l’obligation du client de payer les services commandés.

8 Communication

8.1 La communication sur la plateforme doit s’effectuer conformément aux présentes conditions générales de vente, en particulier des conditions relatives à la sécurité lors de l’utilisation de Parship (voir point 4) et du Community Guidelines. Il doit notamment respecter le principe de réciprocité applicable sur Parship. Si d’autres membres ne répondent pas à la communication d’un client, toute nouvelle prise de contact unilatérale est par principe exclue. Cette mesure s’applique, que les fonctions de communication du profil soient limitées ou non.

8.2 Parship est un service en ligne. En tant que tel, Parship communique avec ses clients par le biais du profil lorsque le client est connecté ou par e-mail (par exemple envoi des suggestions de partenaires ou de la confirmation de contrat ou des factures / rappels de paiement). Les communications par voie postale sont possibles, à condition qu’il s’agisse de questions relatives à la conclusion du contrat, au paiement ou à la communication par courrier électronique chiffré. Pour la fourniture des principaux services (le service de rencontre en ligne) ainsi que la conclusion du contrat elle-même, la communication par voie postale est exclue.

(1.) L’adresse e-mail insérée dans le profil ou l’identifiant Parship (« Chiffre ») et
(2.) le mot de passe « service ».

L’identifiant Parship et le mot de passe « service » sont attribués au client lors de son inscription et envoyés par e-mail et peuvent être consultés à tout moment dans la rubrique du site web « Mon profil » / « Mes données » / « Gestion de votre profil ».

9 Droits d’usage et droits d’auteur

9.1 Vis-à-vis du client, Parship est le seul détenteur des droits de reproduction, de diffusion, de traitement et de tous les droits d’auteur, ainsi que du droit de cession immatérielle et de la reproduction du site web Parship, y compris chacun des contenus qu’il comprend. L’utilisation de tous les programmes et des contenus, documents, marques et noms commerciaux qu’ils comprennent est autorisée exclusivement aux fins spécifiées dans les présentes Conditions Générales.

10 Droit applicable, règlement alternatif des litiges

10.1 Au regard des présentes Conditions Générales et pour les relations entre Parship et ses utilisateurs, le droit applicable est le droit belge. Si le client est un consommateur résidant dans l’Union européenne, le droit du pays dans lequel il réside peut également être applicable dans la mesure où il s’agit de dispositions d’ordre public.

10.2 La commission européenne offre la possibilité d’un règlement en ligne des litiges sur une des plateformes en ligne qu’elle exploite. Cette plate-forme est accessible via le lien externe http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Parship ne participe pas aux procédures de règlement des litiges devant les instances d’arbitrage des consommateurs. Il n’y a aucune obligation légale à cet égard.

11 Divers

11.1 Parship est autorisée à faire appel à des prestataires de services tiers et des auxiliaires d’exécution pour traiter en partie ou en totalité l’éventail des prestations pour autant que le client n’en subisse aucun inconvénient.

11.2 Si une disposition du contrat ou des Conditions Générales est ou devient caduque ou si le contrat s’avère incomplet, le contrat n’est aucunement affecté dans le reste de son contenu. Les dispositions légales s’appliquent à titre complémentaire.

La langue du contrat est le français.

Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de PE Digital GmbH, Service Clientèle Parship Belgique, Speersort 10, 20095 Hambourg, Allemagne, E-mail: aide@parship.be:

Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (1)/pour la prestation de service (1) ci-dessous

Commandé le (1)/reçu le (1)

Nom du (des) consommateur(s)

Adresse du (des) consommateur(s)

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date

_________________________________________________________________________________________

(1) Rayez la mention inutile.

Renseignements facultatifs :

Identifiant Parship (“Chiffre”)

Adresse e-mail enregistrée dans votre profil