Community Guidelines

État : 15/02/2024

1. Introduction

L’objectif de ces Community Guidelines (« Community Guidelines ») est de rendre l’utilisation de notre plate-forme Parship (« plate-forme » ou « nous ») aussi agréable et sécurisée que possible pour tous les utilisateurs. Ces Community Guidelines garantissent pour tous les utilisateurs une ligne de conduite sur notre plate-forme. Elles s’appliquent à toutes les fonctionnalités et à toutes les rubriques de notre plate-forme, c’est-à-dire le profil et le chat. Elles font également partie de nos Conditions générales (CG).

Les utilisateurs doivent percevoir notre plate-forme comme un lieu d’échanges sécurisé et fiable. Sur notre plate-forme, il faut qu’aucune barrière n’empêche de se présenter aux autres utilisateurs avec sa propre personnalité afin de créer un échange ou une expérience de rencontre aussi authentique que possible. Elle doit donc donner l’opportunité de communiquer ouvertement et d’exprimer son avis personnel. La communication libre et sans entrave des utilisateurs constitue pour nous un élément-clé de notre plate-forme et bénéficie pour nous de la priorité maximale. Cela vaut pour le profil comme pour le chat. Par des photos, des textes et des messages sur le chat, les utilisateurs peuvent communiquer et publier sur notre plate-forme des informations ou des contenus (« Contenus ») à d’autres utilisateurs.

Sur notre plate-forme, les utilisateurs doivent se conduire et communiquer correctement entre eux. Le droit d’un utilisateur de s’exprimer et de faire ressortir sa personnalité prend fin dès que cela empiète sur les droits des autres utilisateurs ou est illégal. Il existe également des règles de conduite générales qui, à nos yeux, en tant que prestataire de plate-forme, sont indispensables pour le bon déroulement des rencontres. La règle est donc la suivante : nous ne tolérons pas les contenus illégaux et inappropriés. Par conséquent, dans le cadre des lois en vigueur, des conditions générales et de ces Community Guidelines, nous modérons de tels contenus illégaux et inappropriés. Nous faisons pour cela usage de notre droit de supprimer des contenus, notamment des photos et du texte, et de bloquer ou d’exclure partiellement ou en totalité des utilisateurs. Il s’applique grâce au signalement que peuvent effectuer les utilisateurs. Nous l’appliquons également lorsque, en tant qu’opérateur de plate-forme, des mesures dont nous sommes à l’initiative nous font prendre connaissance de contenus illégaux ou inappropriés.

Nous sommes conscients de notre responsabilité en tant qu’opérateur de plate-forme et prenons nos décisions avec soin, de façon non arbitraire, avec objectivité, dans le respect systématique du principe de proportionnalité et au regard de toutes les circonstances individuelles. Nous tenons compte dans nos décisions des intérêts contradictoires ou des droits fondamentaux de nos utilisateurs. Nous justifions toutes les décisions prises et tous les utilisateurs concernés ont entre autres le droit de déposer un recours auprès de nous.

Nos utilisateurs trouveront ci-après un aperçu des contenus et comportements illicites et inappropriés. Nous présentons également les conséquences que peuvent entraîner des contenus illicites et inappropriés. Nous exposons ensuite la façon dont les utilisateurs peuvent signaler des contenus illicites ou inappropriés. Enfin, nous informons sur les possibilités de réclamation et de recours contre nos décisions.

Table des matières

Introduction
Contenus illicites et inappropriés
Mineurs et images de mineurs
Photos du profil, de galerie et de vérification appropriées
Textes de profil appropriés
Usurpation d’identité, comportement frauduleux (y compris scamming) et utilisation abusive
Publicité et spam
Sécurité informatique et des données
Discours de haine, contenus racistes et terroristes
Insultes et diffamations
Contenus pédopornographiques/Abus sur enfants
Mise en danger du bien-être de l’enfant et exploitation sexuelle
Contenus pornographiques et à caractère sexuel
Contenus inappropriés, choquants et vulgaires
Activités ou produits dangereux·euses
Produits et prestations illégaux ou inappropriés ; prostitution et jeu de hasard
Contenus qui violent les droits d’auteur et autres droits de propriété industrielle
Violations de la vie privée d’autres utilisateurs
Représentation de la violence
Mobbing et harcèlement
Contrainte et chantage
Utilisation abusive de l’option de signalement

Conséquences de violations des Community Guidelines

Options de signalement
Notre processus de décision
Lignes directrices, procédures, mesures et outils que nous utilisons
Possibilités de contester une décision

2. Contenus illicites et inappropriés

En tant qu’opérateur de plate-forme, nous ne tolérons pas les contenus illicites et inappropriés sur notre plate-forme. Ci-après, nous indiquons des règles de conduite et donnons aux utilisateurs une vue d’ensemble des contenus et des comportements que nous ne tolérons pas :

3. Mineurs et images de mineurs

Pour utiliser notre plate-forme, les utilisateurs doivent avoir au minimum 18 ans. Toute utilisation de notre plate-forme par des mineurs est interdite.

Des contenus (notamment des photos) montrant des mineurs (moins de 18 ans) sont interdits sur notre plate-forme. Cela vaut également s’il s’agit des propres enfants de l’utilisateur effectuant la publication et si l’utilisateur en question en a l’autorisation.

4. Photos du profil, de galerie et de vérification appropriées

Généralités – S’appliquent à toutes les photos :

Les photos du profil doivent être appropriés. La photo du profil doit donner aux autres une image authentique du profil optique pour que le moment de la rencontre puisse correspondre aux attentes. Il faut pour cela :

ne pas utiliser de filtres qui modifient de façon trop importante l’apparence naturelle (p. ex. par l’utilisation de filtres mosaïque, embellissants ou floutants, d’animations, y compris de photos modifiés par l’IA) ;
une bonne qualité technique de la photo (pas de faible résolution par exemple) ;
ne pas pouvoir reconnaître de visages de tiers sur les photos. Par « tiers », on entend d’autres personnes que celle qui a créé le profil comme par exemple des personnalités ou des enfants ;
ne pas utiliser de photos créées ou modifiées par l’IA ou des outils techniques équivalents (face morphing) ;
que des photos identiques ne soient pas utilisées de façon répétée.

Photos du profil :

Pour la première photo du profil : le visage de la personne qui a créé le profil doit être visible sur la photo du profil et au minimum 50% de ce visage doit être reconnaissable (il n’est en revanche pas autorisé que le visage soit en grande partie recouvert par des cheveux, des lunettes de soleil, une casquette, un portable, une pastille, etc. par exemple).
Pour toutes les autres photos du profil (2-12) : la personne qui a créé le profil doit elle-même figurer au moins en partie sur la photo.

5. Textes de profil appropriés

Les textes du profil doivent être appropriés. Les textes doivent véhiculer aux autres utilisateurs une image authentique et réaliste de la personnalité de la personne qui a créé le profil. Par conséquent ne conviennent pas notamment :

les noms saisis qui ne s’apparentent en rien à un prénom ;
la seule utilisation de noms de famille, surnoms ou pseudonymes ou de caractères, lettres, espaces, caractères spéciaux, chiffres, émoticônes ou entrées vides de sens ;
des données professionnelles qui ne peuvent pas être considérées comme un métier ou qui n’ont aucun lien avec un métier ;
des données sur la profession qui n’en sont pas, sont peu crédibles, évasives ou erronées ;
l’indication de simples noms d’entreprise en tant qu’indication de la profession ;
des données qui ne font que décrire la profession ;
des entrées qui nous sont adressées ;
des propos négatifs sur nous et/ou nos produits ;
des saisies dans une langue dans laquelle nous ne proposons pas notre service (les langues disponibles sont consultables sur notre site Web).

6. Usurpation d’identité, comportement frauduleux (y compris scamming) et utilisation abusive

Sur notre plate-forme, comportement et contenus frauduleux sont interdits. Cela comprend notamment la diffusion de contenus destinés à simuler à d’autres utilisateurs des faits contraires à la vérité afin d’en dégager pour soi-même un avantage qui n’est pas forcément de nature financière. Nous considérons par exemple comme inappropriées des tromperies auprès d’autres utilisateurs dans l’objectif de laisser croire à une erreur concernant le fait simulé et d’en tirer un avantage dans la recherche d’un partenaire ou tout autre avantage. Cette interdiction s’applique autant aux bots, qui sont interdits sur notre plate-forme, qu’aux personnes et utilisateurs.

Sont par exemple soumis à interdiction sans qu’il ne s’agisse d’une liste exhaustive l’usurpation d’identité, les fausses déclarations (p. ex. par la création de plusieurs profils ou d’un seul « faux profil » ou par de fausses déclarations d’un utilisateur) ou le fait de prétendre avoir des difficultés financières dans le but d’obtenir des versements d’argent ou d’autres avantages (il s’agit du « scamming », du « romance scamming » ou de la « fraude au mariage »).

Par ailleurs, nous ne tolérons pas l’obtention indue d’abonnements gratuits par la création systématique de nouveaux profils.

La recherche offensive de coups d’un soir, d’aventures sexuelles, de liaisons, de polyamour, de relations secondaires ou des contenus suggérant qu’il s’agit du but de l’enregistrement sur notre plate-forme, d’une mère porteuse ou d’un donneur de sperme constitue également une violation des présentes Community Guidelines.

Enfin, nous considérons que le fait de conclure plusieurs contrats, d’en faire usage et de les révoquer ensuite (« révocations multiples ») constituent également un comportement inapproprié. Nous considérons comme inapproprié plus de deux révocations du contrat en trois mois lorsqu’elles sont consécutives à l’usage de prestations payantes.

7. Publicité et spam

Notre plate-forme doit permettre une communication qui suscite des rencontres. L’utilisation de notre plate-forme à d’autres fins est interdite. Toute publicité ou tout spam pour des produits, prestations ou autres plates-formes ou entreprises n’est donc pas autorisé·e. Est/Sont notamment interdit·s :

la publication de messages, photos ou entrées de profil destinés à faire de la publicité pour des produits ou prestations auprès d’autres utilisateurs, y compris la diffusion de spams ;
la publication d’entrées, de textes, de photos, de messages de tchat ou de demandes de contact, accompagnés dans le profil de données de contact telles que le nom complet, l’adresse, les numéros de téléphone ou les données réseaux sociaux, les adresses e-mail, le statut d’abonnement ou de profil, etc. (cela s’applique uniquement aux utilisateurs payants pour la fonctionnalité Chat à partir du 2e message de tchat) ;
les demandes suppliant la transmission des données de contact (cela vaut uniquement pour les membres payants) ;
les offres d’emploi et autre offres permettant de gagner de l’argent ;
la publicité et les offres pour la vente de produits et prestations de services ;
la seule tentative de promotion ou de dénigrement sur d’autres plates-formes et réseaux sociaux ;
la publicité pour des concours, des actions cadeaux ou des tirages au sort/des jeux de hasard ;
l’envoi de (premiers) messages à une fréquence élevée et inappropriée par copier-coller ou par courriers en chaîne ;
les données de contact qui sont trop courtes, ne sont pas d’une longueur minimale suffisante ou sont trop longues ;
les contenus à des fins commerciales.

8. Sécurité informatique et des données

Tout comportement ou toute tentative de la part d’utilisateurs ou de bots visant à compromettre la sécurité informatique de notre plate-forme ou la sécurité des données de nos utilisateurs est strictement interdit·e. La sécurité des données de nos utilisateurs a une priorité absolue. Sont notamment interdits :

l’enregistrement automatique de comptes ou la publication automatique, systématique ou programmée de contenus ;
le téléchargement ou la transmission de codes ou de logiciels malveillants, de virus logiciels ou d’autres codes, fichiers ou programmes informatiques nuisibles, la collecte de données ou l’utilisation de méthodes similaires de récupération ou d’extraction de données ;
l’envoi de messages de phishing à d’autres utilisateurs ;
toute autre influence sur la disponibilité des offres de notre plate-forme au détriment des autres utilisateurs (par exemple en raison de sollicitations excessives des serveurs dues à des transferts de données inhabituels) ;
l’enregistrement de bots et d’autres mécanismes automatiques, y compris leurs activités ;
la consultation d’e-mails/de messages.

9. Discours de haine, contenus racistes et terroristes

La haine n’a pas sa place sur notre plate-forme de rencontre. Nous ne tolérons donc aucun contenu qui incite à ou témoigne de la violence ou de la haine envers des individus ou des groupes en particulier compte tenu de leur origine ethnique, de leur religion, de leur handicap ou de leur état de santé, de leur âge, de leur nationalité, de leur orientation sexuelle, de leur sexe, de leur identité de genre, de leur caste, de leur statut d’immigré·e ou de toute caractéristique ou tout attribut similaire qui s’apparente à de la discrimination ou à une exclusion systématique. Nous ne tolérons pas par exemple :

des contenus dans lesquels un utilisateur suggère le caractère inhumain ou l’infériorité d’un groupe défini (par exemple des personnes qui appartiennent à une communauté religieuse spécifique) ou manifeste une attitude de mépris ou de haine à son égard ;
des contenus renfermant des injures, stéréotypes ou théories haineux·euses selon lesquel·les un groupe spécifique aurait des qualités négatives (par rapport à d’autres groupes de population, il aurait par exemple un tempérament infâme, serait corrompu, méchant, odieux, etc.) ou suggérant objectivement que ce groupe constitue une menace ;
des contenus visant à convaincre d’autres personnes qu’il faille haïr ou discriminer certaines personnes parce qu’elles appartiennent à un groupe spécifique ;
des contenus qui font la promotion de supports, de comportements ou de symboles tels que des drapeaux et des insignes qui ont un lien avec des groupes non compatibles avec les valeurs de notre droit constitutionnel et de notre ordre libéral et démocratique (par exemple la croix gammée) ;
des contenus d’extrême droite ou d’extrême gauche ;
des déclarations ou des contenus politiques extrémistes ;
des contenus extrémistes ou terroristes. Parmi eux, on compte notamment les contenus qui appellent à des actes terroristes ou à de la violence ou dans lesquels il est fait l’éloge d’actes terroristes ;
des contenus en lien avec des régimes terroristes/le terrorisme ;
des contenus politiques de partis ;
des contenus qui appellent à la violence ou à tuer d’autres personnes ou menacent d’agir ainsi envers d’autres personnes ou utilisateurs ;
des contenus qui invitent publiquement à commettre des délits.

10. Insultes et diffamations

La liberté d’opinion et la tolérance font partie des principaux droits fondamentaux et libertés – y compris sur notre plate-forme. La liberté d’opinion et la tolérance présentent cependant des limites lorsque des contenus sont insultants ou humiliants, calomnieux, menaçants, intolérants vis-à-vis d’une confession religieuse ou constituent une diffamation. Nous ne tolérons pas par exemple :

une insulte, c.-à-d. des contenus diffamatoires envers un autre utilisateur ;
des insultes ou des affirmations fausses et diffamatoires d’un utilisateur à une autre personne concernant un tiers ;
une menace de crime ou de violence envers un autre utilisateur ou un de ses proches ;
une invective à l’encontre de confessions, de sociétés religieuses ou de groupements idéologiques ;
des théories/allégations du complot non pertinentes et infondées.

11. Contenus pédopornographiques/Abus sur enfants

Tout contenu à caractère pédopornographique ainsi que tout contenu incitant à l’abus sur enfants, le montrant voire même le mentionnant est également strictement interdit sur notre plate-forme. Si nous prenons connaissance de tels contenus et comportement, nous en informerons immédiatement les autorités compétentes, en particulier les autorités pénales et de prévention des risques.

12. Mise en danger du bien-être de l’enfant et exploitation sexuelle

Tout contenu évoquant la sexualité auprès de mineurs (personnes de moins de 18 ans) ou faisant la promotion ou l’éloge de l’exploitation sexuelle de mineurs ou d’enfants est strictement interdit. Si nous prenons connaissance de tels contenus et comportement, nous en informerons immédiatement les autorités compétentes, en particulier les autorités pénales et de prévention des risques. Sont par exemple interdits :

la représentation visuelle d’une personne mineure dans des positions sexuellement explicites ou suggestives ;
les représentations illustrées, générées par ordinateur ou autres de personnes mineures dans un contexte sexuellement explicite, ou au cours d’un acte sexuellement explicite ;
des liens vers des prestataires tiers présentant du contenu montrant des enfants victimes d’exploitation sexuelle ;
des fantasmes sur l’exploitation sexuelle des mineurs ou enfants ou l’encouragement de l’exploitation sexuelle des mineurs ou enfants ;
l’expression du souhait d’obtenir du contenu sur l’exploitation sexuelle de mineurs ou d’enfants ;
le recrutement, la publicité ou la manifestation d’intérêt pour : (i.) un acte sexuel contre rémunération avec un mineur ou un enfant, ou (ii.) l’hébergement ou le transport d’un mineur ou d’un enfant à des fins sexuelles ;
l’identification par leur nom ou par une photo de victimes présumées d’exploitation sexuelle dans l’enfance.

De plus, toute action d’utilisateurs visant à recruter des personnes sans défense ou âgés de moins de 21 ans pour les conduire à la prostitution, à d’autres activités sexuelles ou à l’esclavage est interdite.

13. Contenus pornographiques et à caractère sexuel

Les contenus pornographiques et à caractère sexuel ne sont pas autorisés sur notre plate-forme. Nous souhaitons permettre à nos utilisateurs de nouer des rencontres dans un climat agréable. Voici ce que nous considérons notamment comme des contenus pornographiques et à caractère sexuel interdits :

tout contenu montrant des actes sexuels ou de la pornographie, quelle qu’en soit le type ou la forme ;
la représentation de la nudité dans la mesure où celle-ci a objectivement pour but d’exciter sexuellement d’autres utilisateurs. C’est le cas par exemple lorsque les organes génitaux, les fesses ou les seins sont entièrement ou partiellement dénudé·e·s ou montré·e·s en gros plan ;
la représentation ou la diffusion de poses suggestives ou de vêtements inappropriés ou trop serrés ;
la représentation de jouets sexuels ou de fétiches offensifs y compris toute forme d’infantilisme ;
des contenus qui décrivent ou incitent à la nécrophilie ou à la sodomie par exemple. Cela vaut également pour les représentations d’actes sexuels ou à caractère sexuel en rapport avec des êtres humains, des animaux ou des avatars (par exemple dans Hentai, dans des bandes dessinées, des animes ou d’autres formes de représentation et d’animations numériques) ;
des contenus dans lesquels des actes sexuels (y compris des communications à caractère sexuel, par exemple par le biais du « sexting »), des services d’escorte ou des services similaires sont proposés ou demandés en échange d’une contrepartie ou d’une rémunération sous forme de paiements en espèces, de cadeaux, d’aides financières ou d’autres avantages pécuniaires ;
des contenus simulant des actes sexuels ou proposant des actes sexuels contre rémunération.

14. Contenus inappropriés, choquants et vulgaires

Les contenus choquants ou vulgaires, même s’ils ne sont pas pornographiques ou à caractère sexuel, sont interdits sur notre plate-forme. Cela s’applique en particulier à ce qui est énoncé ci-après :

obscénités et insultes. Cela s’applique quelle que soit la forme d’expression (textes, emojis, images, graphiques, collages, langage ou gestuelle par exemple) ;
contenus sanglants ou faisant l’apologie de la violence. Tout contenu représentant par exemple la mort, la violence, la torture, des pratiques chirurgicales ou des plaies ouvertes, des blessures graves ou des mutilations sur des personnes ou des animaux, sous forme graphique ou textuelle, est interdit. Il en va de même pour les contenus et la représentation de sang, d’autres liquides corporels ou de matière fécale. Cela vaut également en cas de représentation sur des êtres ou des avatars ressemblant à des humains ou à des animaux ;
contenus montrant des scènes d’accident, des organes internes ou des os à vif ainsi que des lésions physiques importantes, y compris des plaies visibles, des os cassés, etc. ;
contenus s’adressant aux utilisateurs dans le but d’attiser la peur ou d’exacerber des préjugés anxiogènes à l’encontre d’un groupe de personnes, y compris affirmer que les membres d’un groupe se livrent à des activités dangereuses ou illégales (par exemple « tous les [groupe religieux] sont des terroristes ») ;
contenus utilisant des termes racistes, des noms injurieux, des expressions (visuelles) racistes et sexistes ou d’autres contenus dégradants ;
contenus présentant des humiliations et préjugés négatifs dirigés contre des personnes et des groupes de personnes pouvant être identifié·e·s ;
le déni d’un événement tragique majeur (p. ex. l’Holocauste ou les attentats terroristes du 11 septembre 2001) ;
le manque de sensibilité face à la mort d’une personne réelle ou d’un groupe de personnes bien identifiable par suicide, overdose, cause de décès naturelle, etc. ;
un comportement sexiste ou homophobe ;
le fait de quémander de l’argent et d’autres avantages.

15. Activités ou produits dangereux·euses

Sur notre plate-forme, tout contenu impliquant des activités ou des produits dangereux est interdit. Il n’existe en principe aucun lien entre ces derniers et l’activité consistant à faire des rencontres. Ces contenus interdits sont notamment :

les activités et produits qui peuvent objectivement être considérés comme dangereux ;
des contenus présentant des explosifs, des armes à feu, d’autres armes ou d’autres outils dangereux (p. ex. armes de paintball, arcs, couteaux, bombes, etc.), du matériel militaire, des accessoires d’armes (p. ex. des munitions) ;
tout contenu présentant des drogues ou stupéfiants illégaux (p. ex. présentation d’une consommation abusive d’alcool, de drogues, de mauvais usage des médicaments ou de substances autres entraînant une altération de la conscience, d’accessoires liés aux drogues tels que le matériel utilisé pour l’injection par exemple) ;
des contenus présentant des comportements objectivement susceptibles de promouvoir l’automutilation, les troubles alimentaires ou d’autres actes de mise en danger de soi-même ou le suicide.

16. Produits et prestations illégaux ou inappropriés ; prostitution et jeux de hasard

Nous ne tolérons pas sur notre plate-forme de rencontres de contenus présentant des produits et prestations illégaux ou inappropriés, de la prostitution et des jeux de hasard. Cela s’applique en particulier à ce qui est énoncé ci-après :

trafic d’êtres humains ;
prostitution ou autres prestations sexuelles, y compris les offres qui s’y rapportent ;
les jeux de hasard illégaux ;
le trafic de produits illégaux et de drogues ;

C’est le droit applicable entre l’utilisateur et nous-même qui détermine les produits et services devant être considérés ou non comme illégaux.

17. Contenus qui violent les droits d’auteur et autres droits de propriété industrielle

Chaque utilisateur doit être autorisé à faire usage des contenus utilisés. En particulier, les contenus ne doivent donc pas violer les droits d’auteur et autres droits de propriété industrielle de tiers. Il s’agit entre autres du droit d’auteur, de la protection des secrets commerciaux, des droits de brevet et des droits de marque. Une utilisation de ces contenus peut être légale si les ayants droits l’approuvent et si l’utilisateur qui y a recours peut en apporter la preuve en cas de doute.

18. Violations de la vie privée d’autres utilisateurs

Une communication loyale sur notre plate-forme peut avoir lieu uniquement dans le respect de la vie privée et la protection des données des autres utilisateurs ou personnes. Voici des exemples de violations de la vie privée d’autres utilisateurs ou personnes :

publication de photos sur lesquelles apparaissent des personnes autres que l’utilisateur du profil ;
contenus présentant des photos de nus d’autres personnes ;
contenus indiquant les coordonnées d’autres utilisateurs ou personnes tel·le·s qu’une adresse e-mail ou un numéro de téléphone ;
publication de tchats ou de textes contenant des informations d’autres personnes que l’utilisateur du profil ;
le transfert de profils à des tiers.

19. Représentation de la violence

Notre plate-forme permet de faire des rencontres. Toute forme de violence ou de représentations de la violence est donc interdite. Les contenus présentant des actes de violence contre des êtres humains ou des humanoïdes (p. ex. personnages générés par ordinateur) ou des animaux ne sont pas autorisés. Cela s’applique en particulier à ce qui est énoncé ci-après :

des contenus présentant de la violence et du sang dans lesquels il est question de mort, de violence, de pratiques ou de lésions chirurgicales sur des humains ou des animaux, auxquels s’ajoutent les troubles alimentaires ou jeux de strangulation ;
des contenus présentant des altercations violentes ;
des contenus présentant torture, mise à mort ou la blessure d’animaux.

Il est également interdit de communiquer le souhait qu’un utilisateur, d’autres personnes ou un groupe bien défini soi·en·t victime·s de dommages physiques, de décès ou de maladie. Promouvoir, inviter ou encourager au suicide ou à l’automutilation n’est pas non plus autorisé.

20. Mobbing et harcèlement

Chaque utilisateur doit respecter la volonté des autres utilisateurs. Le harcèlement permanent d’autres utilisateurs ou l’incitation à le faire est interdit·e. La seule tentative d’intimidation, de harcèlement permanent et répété et d’intimidation est interdite sur notre plate-forme. Cela s’applique en particulier à ce qui est énoncé ci-après :

contenus adressés à un utilisateur présentant des contenus sexuels indésirables, dans lesquels, par activité sexuelle explicite, quelqu’un est traité comme un objet ou exposant tout autre comportement sexuel répréhensible ;
l’envoi répété de messages de tchat intrusifs malgré l’absence de réponse de l’autre utilisateur ;
les visites répétées du profil malgré un blocage ;
l’ouverture de nouveaux profils à la suite d’une suppression dont nous sommes à l’initiative dans le but de reprendre contact avec un autre utilisateur.

21. Contrainte et chantage

Les contenus à caractère coercitif et avec chantage sont interdits. Cela s’applique en particulier à ce qui est énoncé ci-après :

annonces d’un utilisateur à un autre utilisateur de diffuser publiquement ses photos dénudées si la victime choisit de ne pas rencontrer l’utilisateur ;
la menace de publier des photos privées si la victime ne paie pas un montant d’argent réclamé.

22. Utilisation abusive de l’option de signalement

Tous les utilisateurs ont la possibilité de nous signaler la présence sur notre plate-forme de contenus illégaux et inappropriés. Si cette possibilité de signalement est autorisée, il n’est cependant pas permis d’en faire une utilisation abusive. L’envoi de signalements ou de réclamations, si, manifestement, ils ou elles sont souvent injustifié·e·s, peut donc entraîner des conséquences sur notre plate-forme. Nous t’informerons/te mettrons en garde avant de prendre une décision.

Une utilisation abusive de l’option de signalement se détecte notamment en fonction du nombre de signalements ou de réclamations manifestement injustifiés au cours d’une période donnée. Un abus comme par exemple le signalement répété et injustifié via le bouton de signalement n’est toutefois considéré comme tel que si les signalements ou les réclamations sont manifestement injustifiés, c’est-à-dire s’il « saute immédiatement aux yeux » de notre équipe de modération l’absence de contenu inapproprié ou illégal. Dans le cas contraire, nous examinons chaque signalement de manière approfondie. Si ces signalements ou réclamations manifestement injustifiés se répètent au cours d’une même période, il s’agit d’un abus. Selon la gravité, l’abus entraîne un blocage temporaire ou permanent de notre service.

Conséquences de violations de nos Community Guidelines

L’application des présentes Community Guidelines s’effectue grâce à la modération interne par notre équipe de modération qualifiée et expérimentée et par suite des signalements d’utilisateurs. Lors de la mise en œuvre des mesures d’automodération, nous combinons généralement contrôle manuel et assistance informatique

1. Options de signalement

Nous avons mis en place une procédure de signalement numérique. Elle permet à tout utilisateur de nous signaler à tout moment des contenus illicites ou qui constituent une violation des présentes Community Guidelines. Il suffit pour cela à l’utilisateur enregistré de cliquer sur les boutons de signalement correspondants sur notre plate-forme. Chaque utilisateur enregistré peut les utiliser pour envoyer des signalements en toute simplicité et de façon sécurisée. En guise d’alternative, utilisateurs enregistrés, personnes non enregistrées, institutions et autorités peuvent envoyer un mail, utiliser notre formulaire de contact ou nous contacter d’une autre manière. Après réception d’un signalement, nous envoyons à l’utilisateur en question une confirmation de réception par mail.

2. Notre processus de décision

Notre Customer Care Team examine le signalement et/ou les contenus contestés. Dans certains cas, notre Customer Care Team prend contact avec l’utilisateur qui a effectué le signalement si elle a des questions sur un signalement ou des points à clarifier concernant le fait en question. Notre Customer Care Team examine et, rapidement, avec soin, de façon non arbitraire et avec objectivité et impartialité, prend une décision concernant les informations (signalées). Les intérêts réciproques des utilisateurs sont pris en compte. Cela vaut en particulier pour la liberté d’expression et le droit au libre épanouissement de la personnalité, qui sont garantis par la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne. Ces intérêts sont contrebalancés avec les intérêts de protection des tiers. Les lois en vigueur ainsi que ces Community Guidelines sont bien entendu respectées.

Si nous prenons connaissance de contenus illégaux ou de contenus qui enfreignent les présentes Community Guidelines, nous supprimerons ces contenus et, en fonction de la gravité de la violation, nous mettrons en garde l’utilisateur, le bloquerons temporairement ou de façon permanente ou le supprimerons définitivement ou résilierons la relation avec l’utilisateur à titre ordinaire ou extraordinaire et lui interdirons un nouvel enregistrement pour une période proportionnée ou de façon permanente. En particulier en cas de contenus illégaux, c’est-à-dire en cas de violation des lois, comme pour l’exemple de la pédopornographie, nous bloquerons définitivement l’utilisateur ou le supprimerons. Par ailleurs, les conséquences se mesurent en fonction des critères suivants : (i.) l’intensité et le type de violation, (ii.) les droits fondamentaux de l’utilisateur concerné, (iii.) les intérêts de protection de tiers, (iv.) la loi ainsi que (v.) la fréquence, le comportement antérieur de l’utilisateur et la consultation. Nous sauvegarderons les événements et/ou contenus signalés qui sont illégaux ou qui enfreignent nos Community Guidelines à des fins de preuve, conformément aux dispositions de la loi sur la protection des données. Si nous recevons des signalements concernant des messages de tchat, les messages de tchat sont validés afin que notre Customer Care Team puisse les examiner. Les 30 derniers messages de tchat sont également enregistrés à des fins de preuve.

En parallèle à cette mesure, nous informerons l’utilisateur concerné de notre décision par e-mail si des contenus sont concernés. Nous motiverons notre décision et informerons l’utilisateur concerné des voies de recours possibles contre cette décision. En conformité avec l’objet du règlement sur les services numériques, à savoir la lutte contre la diffusion de contenus illicites, nous ne transmettons pas les contenus illicites ou contraires à nos Community Guidelines dans le message de justification. Nous privilégions la description de ces contenus pour permettre à l’utilisateur concerné d’identifier le contenu en question.

Si nous prenons connaissance d’informations qui nous permettent de soupçonner qu’une infraction pénale a été commise, est en train d’être commise ou risque de l’être et constitue un danger pour la vie ou la sécurité d’une ou de plusieurs personne·s, nous en informons immédiatement les autorités de poursuite pénale, de sûreté ou de justice et leur fournissons toutes les informations pertinentes dont nous disposons.

Nous informons également l’utilisateur qui a effectué le signalement de notre décision – même si nous n’avons pris aucune mesure concernant le contenu signalé, l’utilisateur qui effectue le signalement disposant lui aussi de droits de recours.

3. Lignes directrices, procédures, mesures et outils que nous utilisons

Les conditions générales et les présentes Community Guidelines en particulier sont déterminantes pour notre processus de décision. Chez nous, c’est généralement notre Customer Care Team qui vérifie si les contenus sont illicites ou enfreignent nos Community Guidelines.

Afin de faciliter et d’accélérer notre prise de décision, nous utilisons des outils de modération numérique. Pour chaque texte généré par l’utilisateur, il est vérifié automatiquement à quoi il correspond et par exemple s’il contient des mots vulgaires. Les photos téléchargées par l’utilisateur sont soumises à un logiciel de reconnaissance d’images conçu pour détecter automatiquement les violations aux présentes Community Guidelines.

Tous nos outils de modération autorisent des contenus, mais en aucun cas, ils ne les refusent automatiquement. Notre Customer Care Team vérifie manuellement, individuellement, en tenant compte des Community Guidelines et des dispositions légales les incohérences détectées. La décision prise par la Customer Care Team sur l’autorisation ou le refus de contenus est communiquée à l’utilisateur concerné avec une justification – et, le cas échéant, des informations sur la procédure de recours.

Par ailleurs, nous utilisons des outils de détection des abus (fraude, escroquerie, sécurité informatique) qui, sur la base de règles et en conformité avec la protection des données, contrôlent le comportement des utilisateurs et les entrées générées sur la plate-forme (photos et textes notamment). La décision vis-à-vis de l’utilisateur concerné est prise individuellement par notre Customer Care Team.

4. Possibilités de contester une décision

Chaque utilisateur concerné dispose de différents moyens de recours contre notre décision. Nous informons chaque utilisateur concerné de notre décision par e-mail. L’utilisateur concerné, y compris les personnes ou entités ayant effectué le signalement ainsi que les personnes non enregistrées peuvent déposer un recours auprès de notre système interne de gestion des réclamations dans les six mois suivant notre décision. Les utilisateurs, y compris les personnes ou entités ayant effectué le signalement ainsi que les personnes non enregistrées peuvent utiliser pour cela le masque de saisie accessible via un lien dans les informations sur la procédure de recours figurant dans l’e-mail contenant les motifs de la décision. Notre « Internal Complaint Team » traitera la réclamation de façon individuelle, rapidement, avec soin, de façon non discriminatoire et non arbitraire. Les personnes de notre « Internal Complaint Team » sont différentes de celles de notre Customer Care Team. Si la réclamation est admise et justifiée, nous annulons la décision.

Si un utilisateur, y compris les personnes ou les entités ayant effectué le signalement dont le siège social (ou le domicile) se situe dans un État membre de l’Union Européenne, est visé par une décision de l’Internal Complaint Team, ainsi qu’en cas de réclamations qui n’ont pas pu être résolues par les outils disponibles dans le système interne de gestion des réclamations, l’utilisateur peut choisir un organe certifié de règlement extrajudiciaire des litiges.

Chaque utilisateur est libre d’utiliser les voies de recours judiciaires et de ne pas recourir au système interne de gestion des réclamations ni à l’organe certifié de règlement extrajudiciaire des litiges.