Conditions générales pour l'utilisation (CGU) de PARSHIP – Etat au 04.08.2009

En vous inscrivant comme client chez PARSHIP (dont le contractant est PARSHIP GmbH, Brandstwiete 1, 20457 Hamburg), vous acceptez les présentes Conditions Générales. Celles-ci font donc partie intégrante du contrat.

Dans le cadre d’une relation commerciale existante, nos Conditions Générales s’appliquent même s’il n’est pas fait séparément référence à une transaction individuelle. A cet égard, la commande des services figurant en clause 1 de ces Conditions Générales (Objet du contrat) vaut comme « transaction individuelle ». Seules ces Conditions Générales s’appliquent à tous les clients du service PARSHIP, ceci même si l’utilisation ou l’accès a lieu en dehors de la République Fédérale d’Allemagne. Aucune autre condition commerciale différente émise par le client n’est acceptée. L’utilisation de ce service est interdite aux mineurs (moins de 18 ans révolus). Aucune inscription ne peut être prise en compte en cas de refus des présentes Conditions Générales.

Remarques

Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer au contrat si PARSHIP, avec
l’accord exprès du client, a commencé à fournir les services avant la fin du délai de
rétractation ou que le client a lui-même fait appel à une prestation de service de
PARSHIP (p. ex. remplir le test, envoyer et/ou répondre à une demande de contact).

1. Objet du contrat

1. L'objet de l'accord concerne tant des services gratuits que payants. Avant d’utiliser un service   payant, le client sera averti que le service respectif est payant, ainsi que des frais occasionnés par ledit service. Les services proposés sont entre autres :
    

• La création d'un profil détaillé de personnalité (test PARSHIP)
• La création d'une expertise de personnalité (expertise PARSHIP)
• L’enregistrement du client dans la banque de données de PARSHIP, la gestion de ses   données et la mise à disposition de possibilités de contact avec d'autres clients.
   

2. L'objet du contrat ne concerne expressément pas le courtage matrimonial ou les services d’une agence matrimoniale ni une activité continue et périodique contractuelle découlant d’un contrat de service d’aucune sorte destiné à conclure un partenariat ou un mariage.
    
3. PARSHIP propose exclusivement ses services à des fins privées et non commerciales et le client s'engage à n’utiliser les services qu’à des fins privées.

 

3. Etendue des services

1. PARSHIP propose le test PARSHIP au client. Le client répond à un questionnaire préparé selon des critères psychologiques dont les résultats et les données volumineuses de comparaison statistiques permettent à PARSHIP d’élaborer un profil de personnalité individuel du client.
    
2. Le profil de personnalité créé à l'aide du test PARSHIP du client est intégré dans la banque de données PARSHIP et permet d’établir une recherche de concordance avec le profil de personnalité d’autres clients PARSHIP. Cette recherche de concordance est réalisée à partir de données comparatives statistiques fournissant des indications sur la compatibilité des indices d’affinité de divers clients calculés par le test PARSHIP.
    
3. Si le client le souhaite, PARSHIP effectue à son attention une évaluation détaillée du test sous la forme d’une expertise complète de personnalité. L'expertise de personnalité est proposée au client au format PDF.
    
4. Le client reçoit dans une liste en ligne des propositions de partenaires PARSHIP qui lui sont toutes présentées dans un bref profil anonymisé (fiche signalétique et diagramme PARSHIP). La liste des candidats est actualisée en permanence en fonction des nouveaux clients.
        
5. PARSHIP ne peut pas garantir que la banque de données PARSHIP comprend des données des personnes qui conduisent à une proposition de partenariat après appariement avec le profil de personnalité du client.
    
6. Fondamentalement, PARSHIP ne permet une prise de contacts entre les clients qu’en cas d'accord mutuel. A cet effet, le client peut transmettre son bref profil anonymisé à un autre client (choisi d’après la liste de candidats) dans le cadre d’une demande de contact. Ce contrat considère aussi qu’il s’agit d’une demande de contact quand le client consent à la demande de contact d'un autre client. Pour permettre la prise de contact (anonyme) et l'échange de messages, PARSHIP propose à chaque client un éditeur interne de messages sur son site Web avec une fonction d'échange de photo.
       
7. La possibilité de transmettre des demandes de contact et des messages au moyen de l’éditeur de messages dans une période stipulée par contrat (p. ex : six mois), ainsi que, le cas échéant, la création et l'envoi d’une expertise PARSHIP, sont des services payants. PARSHIP garantit un taux d’accessibilité de 95 % aux services payants durant l'année civile. PARSHIP utilise des technologies modernes et universellement employées pour son service. Le client doit également utiliser ces technologies pour pouvoir utiliser le service PARSHIP en totalité (p. ex. : dernières technologies de navigateur) ou permettre leur application sur son ordinateur (p. ex : activation de scripts Java, cookies, pop-up). L’utilisation des services de PARSHIP par le client peut être restreinte si ce dernier utilise des technologies antérieures ou peu utilisées.
    
8. Le client sera averti avant d'accéder à des services payants. Les coûts exigibles, l'étendue des services, la durée et les modalités de paiement sont définis et expliqués dans le cadre de la commande de la prestation payante respective. Le client peut utiliser les services payants à l’issue du processus de paiement et après avoir fourni ses coordonnées complètes.

 

5. Désinscription / Résiliation / Prolongation

1. Le client a le droit de résilier le contrat avec effet immédiat à tout moment. Cependant, il est tenu dans ce cas de régler les sommes dues à PARSHIP pour les services demandés. Avec la résiliation, le client renonce à utiliser les services payants dont il n’a pas encore fait usage et n'a droit à aucun remboursement des sommes déjà payées à PARSHIP.
    
2. La résiliation de l'affiliation Premium ne prend effet que dans le cadre d’une déclaration écrite formelle (par courrier, fax, ou e-mail). Pour établir l'authenticité de l’auteur et prévenir tout abus, le client doit indiquer son nom d'utilisateur / pseudonyme, ainsi que son mot de passe de service dans sa lettre de résiliation. Le pseudonyme et le mot de passe de service sont attribués au client au début de son affiliation et sont accessibles en ligne à tout moment par celui-ci dans le champ « Mon PARSHIP » / « Mes données ».
   
         La résiliation doit être adressée à :
   
         PARSHIP GmbH
         - Service Clientèle Belgique -
         Brandstwiete 1
         20457 Hamburg
         Allemagne
   
   Tèlècopie: +49 (0)40 4600 26 156
   E-mail: resiliation@parship.be
    
3. La résiliation de l'affiliation gratuite prend effet en cliquant sur le lien « Supprimer votre profil » dans la rubrique « Mes données » du champ « Mon PARSHIP » et en confirmant ce processus par la saisie du mot de passe personnel.
    
4. PARSHIP est autorisée à interrompre à tout moment les services proposés, totalement ou en partie. PARSHIP informera le client au moins 7 jours à avance de l’interruption partielle ou totale des services, ainsi que de son étendue.
    
5. Les clients qui au moment de l’interruption des services par PARSHIP bénéficient d’un droit à un service (avoir) payé et non utilisé pour cette prestation recevront un remboursement au prorata du droit au service (avoir) non utilisé.

 

7. Responsabilité et devoirs du client

1. Le client est seul responsable de la teneur de son inscription et des informations qu’il met à disposition à cet effet. Le client assure que les données correspondent à la vérité et le décrivent personnellement. Les indications intentionnellement mensongères et/ou dans une intention frauduleuse entraîneront une résolution immédiate du contrat et peuvent donner lieu à des poursuites judicaires, nonobstant tout droit à dommages et intérêt de PARSHIP (cf. clause 5.1). 
    
2. Le client garantit en outre qu'il ne poursuit aucun but commercial et n'utilise pas les données que lui confient des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.    
    
3. Le client s'engage à garantir PARSHIP de toutes sortes de plaintes, préjudices, pertes ou créances qui pourraient survenir par son inscription et/ou sa participation à ce service. Le client s'engage notamment à exonérer PARSHIP de toute responsabilité et de toutes obligations, dépenses et demandes d’indemnisation résultant de préjudices pour diffamation, injure, violation des droits de la personne, à cause de la perte des services pour d’autres clients, violation de ces Conditions Générales, à cause de la violation de droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit.
    
4. Le client s’engage à traiter les e-mails et autres messages confidentiellement et à ne pas les rendre accessibles à des tiers sans le consentement de leur auteur respectif. La même règle s’applique aux noms, numéros de téléphone et de fax, adresses e-mail et du domicile et/ou URL, etc., des autres clients.    
    
5. Le client s’engage à informer immédiatement PARSHIP s'il n'est plus intéressé à conclure un partenariat ou pour d'autres raisons à des propositions de partenariat ou s'il ne veut plus être à la disposition d'autres clients en tant que proposition de partenariat.
      
6. Le client est tenu de consulter les messages qui lui sont destiné à intervalles réguliers et raisonnables et de les archiver au besoin sur son propre ordinateur ou sur d'autres médias de stockage. PARSHIP est autorisée à supprimer sans avertissement les messages enregistrés sur le compte du client au bout de douze mois après leur expédition ou réception.
    
7. De plus, chaque client s’engage à ne pas utiliser le service abusivement, notamment à ne pas:
    

• diffuser de matériel diffamatoire, choquant ou illicite, ni à diffuser des informations de cette nature;
• menacer ou importuner d'autres personnes, ni violer les droits des tiers (y compris les droits de la personnalité);
• charger sur le site des données
              a) contenant un virus (logiciel infecté), ou
              b) contenant un logiciel ou tout autre matériel protégé par droit d’auteur à moins que le client n’en détienne les droits ou les consentements nécessaires;
• utiliser le service de quelque manière que ce soit pour influer négativement sur la disponibilité des offres pour d'autres clients;
• intercepter des e-mails et/ou tenter de les intercepter;
• envoyer d’e-mails à d’autres clients pour tout autre but que communiquer et notamment proposer ou faire la publicité de marchandises ou services à d'autres clients (hormis dans les cas expressément autorisés par PARSHIP);
• expédier des chaînes de courriers;
• envoyer de messages à des fins commerciales;
• ne citer aucuns noms, adresses, numéros de téléphone ou de fax, adresses e-mail, etc., si ces informations ne sont pas expressément demandées.
   

8. Le non respect d’une des obligations de conduite figurant à la clause 7.7 peut entraîner la résiliation immédiate du contrat d'utilisation, voire des poursuites judiciaires (civiles ou pénales) pour le client. PARSHIP se réserve notamment le droit d'exclure le client de son service si PARSHIP estime que des contenus ou des photos contraires aux bonnes mœurs, obscènes, à caractère pornographique ou incitant à la haine sont diffusés par le client lors de son inscription ou en utilisant le service.    
    
9. Si, par son inscription, le client relie ses intérêts commerciaux et/ou utilise les données que lui ont transmis des tiers à des fins commerciales et enfreint ainsi une ou plusieurs obligations de conduite figurant à la clause 7.7, il s'engage à réparer intégralement le dommage qui en résulte pour PARSHIP.

 

9. Droits d'utilisation et droits d'auteur

Vis-à-vis du client, PARSHIP a la propriété exclusive des droits de reproduction, de diffusion, de traitement et de tous les droits d'auteur, ainsi que du droit de cession immatérielle et de la reproduction du site Web PARSHIP, y compris chacun des contenus qu’il comprend. L'utilisation de tous les programmes et des contenus qu’ils comprennent, des matériaux, ainsi que des marques et des noms commerciaux est autorisée exclusivement aux fins spécifiées dans les présentes Conditions Générales.